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  Une hausse de 1,37% des fermages (Article paru dans TerrA n°134)


Une hausse de 1,37% des fermages

L'arrêté du 12 septembre 2008, a constaté l'indice des fermages à 96,1, soit une hausse de 1,37% par rapport à l'an passé. L'indice 2008 marque donc la fin d'une série de baisses consécutives et les fermiers en prennent acte.

L'indice des fermages est calculé, chaque année, suivant un panier d'indices, lesquels sont calculés au plan national et publiés au Journal Officiel. Tous ces indices sont lissés sur 5 ans.

Pour le Finistère, le panier d'indices est composé pour 25 % du revenu brut d'exploitation national, 25 % de l'Otex bovins-lait et 50 % du revenu brut d'exploitation départemental.

Ce panier, modifié par le préfet en 2005, est un compromis entre les propositions émises par les bailleurs et les fermiers, reflet pour 50% de résultats économiques nationaux et pour 50% de résultats économiques départementaux.

Le JO du 24 août dernier, établissant les données 2008, laisse apparaître que la baisse du RBE départemental, est compensée par les hausses du RBE national et de l'Otex bovins lait, ce qui explique la hausse de 1,37%.

Vous pourrez constater, dans le tableau ci-dessous, l'évolution des différents indices composant le panier du Finistère depuis 1995, date de la réforme de l'indexation des fermages.

Le calcul du fermage 2008

Pour calculer le loyer 2008, il suffit de multiplier le fermage payé l'an dernier par le rapport entre l'indice des fermages de cette année et celui de l'an passé. Ainsi, par exemple, si le loyer payé en 2007 a été de 1000 €, le loyer 2008 sera de 1000€ x (96,1/94,8), soit 1013,71 €. Cela revient donc à multiplier le loyer 2007 par 1,0137 (96,1/94,8).

Si, en 2007, des fermiers ont accepté de ne pas appliquer la baisse, suivant le vœu syndical, c'est donc au prix payé en 2007 que s'applique la hausse de 1,37%.

Une évolution législative

A la demande de représentants des intérêts des propriétaires, le ministère de l'Agriculture a engagé des négociations avec l'ensemble des organisations professionnelles concernées, pour réformer la méthode d'indexation des fermages. Les discussions entamées au courant de l'automne 2007 devaient aboutir à une réforme applicable dès 2008. Le nouveau panier d'indices devait être national et composé notamment de l'indice du PIB, le produit intérieur brut. Mais la baisse du PIB, alors que les résultats agricoles s'annonçaient bons, ont probablement dû faire reculer ceux qui souhaitaient la réforme du système actuel.

En tout état de cause, tant que les discussions ne sont pas closes, la section des fermiers continuera à dénoncer une déconnection totale de l'indexation des fermages avec le revenu des agriculteurs.

Le service juridique de la FDSEA se tient à la disposition de ses adhérents, pour calculer le fermage et les charges (un prochain article fera le point sur les impôts fonciers).

 

Dominique Molina

Juriste à la section des fermiers de la FDSEA

02.98.64.02.20

Tableau I

Article paru dans TerrA n°134 (paru le Vendredi 19 septembre 2008)

Evolution du panier d'indices des fermages du Finistère depuis 1995

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

 

Indice RBE national

100,5

100,6

102,1

106,2

110,1

110,9

110,9

111,7

111,1

109,9

109

106,9

107,1

 

111,2

 

Indice RBE départemental

97,9

97,1

98,2

99,8

100,3

101,9

99,6

105,2

101,2

100

96,9

93

87,1

 

86,6

 

Indice prix lait 29 jusqu'en 2005

99,95

100,1

99,22

100,74

99,35

99,05

104,41

103,86

99,89

96,9

 

 

 

 

 

Indice OTEX lait depuis 2005

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

113,1

113,7

114,7

 

117

 

Indice du fermage du Finistère

99,2

99

99,4

101,4

102,4

101,9

104,1

106,2

103,1

101,2

99,6

97,4

94,8

 

96,1

 

Variation annuelle du fermage Finistère

-0,80%

-0,20%

0,40%

2,00%

0,99%

-0,49%

2,16%

2,01%

-2,92%

-1,84%

-1,58%

-2,21%

 

-2,63%

 

1,37%

 

 

 


Auteur : Dominique Molina

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