Dès la parution de l’arrêté du 12 janvier 2010 fixant les nouveaux tarifs d’achat, de nouvelles
conditions de production mais aussi des règles de gestion de la période transitoire pénalisante
pour les porteurs de projet, la FNSEA, Jeunes Agriculteurs et l’APCA ont fortement réagi
pour dénoncer une discrimination et une remise en cause inacceptables à l’encontre des
agriculteurs. Le monde agricole a été entendu et un arrêté complémentaire est à l’étude.

Au-delà de ces avancées substantielles, la FNSEA, Jeunes Agriculteurs et l’APCA tiennent à
appeler solennellement l’attention du Premier Ministre et du Ministre de l’Environnement sur
leurs attentes suivantes :

• Tous les dossiers de moins de 250 KWc dont les demandes ont été transmises entre le
1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010 doivent être traités sur les bases et les
conditions tarifaires de l’arrêté du 10 juillet 2006.
• Les installations inférieures à 250 KWc doivent bénéficier, après le 11 janvier 2010 du
tarif de 50 centimes le KW, aussi bien sur les bâtiments fermés 3 cotés que neufs et
anciens.
Les informations disponibles aujourd’hui prouvent que ce n’est pas les installations de moins
de 250 KWc, dans lesquelles se trouve presque la totalité des projets agricoles, qui ont créé la
bulle spéculative, mais bien les projets de puissance beaucoup plus importante. Pour les
dossiers de plus de 250 KWc, le dossier doit être étudié dans le détail, en particulier pour les
cas où la réalisation est déjà très avancée.

Enfin, la FNSEA, Jeunes Agriculteurs et l’APCA dénoncent une nouvelle fois le privilège et
la préférence donnés aux projets au sol sur les surfaces de toit : doit-on rappeler que la terre
agricole est à préserver et que tout un pan du projet de loi LMAP veille à l’affirmer.