Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, vient d'annoncer la signature, fin septembre, d'un protocole d'accord national sur les services publics en milieu rural (issu des Assises des territoires ruraux).

Cet accord national vise dans un premier temps à l'expérimentation, dans différentes zones rurales du territoire, des partenariats de services entre les opérateurs, les services de l'Etat et les collectivités territoriales volontaires, leurs groupements et leurs établissements, dans le respect de l'identité de chacun.

Par rapport à la charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural, signée le 23 juin 2006, cet accord aura une force contraignante.

Enfin, le ministre a indiqué que la dotation de 5 milliards par an sur trois ans du fonds national d'aménagement et de développement du territoire prévue par le plan national permettra de contribuer, aux côtés des opérateurs, au déploiement de moyens d'accès communs aux services.