18/05/12
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27/05/09
Ristournes abusives : la justice donne raison aux producteurs de légumes !
La Cour de Cassation confirme que la pratique de la ristourne sans réelle prestation de service est illicite et reconnaît l'importance du préjudice subi par la profession ...
31/03/08
Maintenir la mission de défense professionnelle jusque devant les tribunaux
La mission des juristes des syndicats professionnels en matière de représentation et d'assistance devant les tribunaux doit être confortée ...
28/06/07
Soutien aux paysans connaissant des problèmes avec la variété Cervoise
En Haute-Marne, des parcelles entières de 30 ha feront 0 quintaux de rendements. La défense syndicale s'organise ...
23/10/06
La reprise de terres doit continuer d'obéir à des règles bien établies
Les conditions devant être remplies par le bénéficiaire d'une reprise de terres louées ont été modifiées en juillet 2006 ...
04/07/06
Des progrès à faire pour les statuts des exploitants en EARL
Jean-Michel Lemétayer a écrit au ministre de l'agriculture pour dénoncer les injustices persistant dans le statut des EARL ...
26/02/06
Des médiateurs pour régler les conflits
Depuis 7 années, les paysans mettent leurs services à disposition de leurs collègues par le biais de la médiation ...
19/01/05
Bailleurs et preneurs disent " Non " aux servitudes environnementales
La SNFM et la SNPR estiment qu'un tel outil juridique ne semble ni pertinent, ni adapté à la problématique de préservation de la nature ...
11/01/05
Un appui aux viticulteurs retraités
La FNSEA s'oppose à la remise en cause du statut d'entrepositaire agréé " récoltant " pour les viticulteurs retraités ...