03/09/10
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Etre agriculteur : des nouveautés à prendre en compte tous les jours
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03/09/10
Certificats d’économie d’énergie: bilan, évolution et perspectives pour l’agriculture après la loi Grenelle 2
La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dit loi POPE) du 13 juillet 2005, introduit le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). La loi Grenelle 2 promulguée le 12 juillet 2010, apporte des modifications à la loi POPE sur les CEE
02/09/10
ICHN
Vous cherchez les nouvelles conditions règlementaires des ICHN au titre des années 2010 à 2013
01/09/10
Nouvelle composition du Conseil économique, social et environnemental
Le décret portant désignation des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement vient de paraitre
31/08/10
irrigation: une circulaire formalise les engagements du MEEDDM
Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno s'engagent pour améliorer la gestion de la ressource en eau
19/08/10
LMA : mesures fiscales
Vous cherchez des informations sur les mesures fiscales de la LMA.
18/08/10
Terres agricoles : 320 terrains de football disparaissent chaque jour
Chaque jour, les espaces agricoles et naturels perdent 236 hectares, soit l'équivalent de 320 terrains de football. Ce qui correspond encore à la superficie d'un département tous les sept ans !
17/08/10
Irrigation et stockage de l'eau
250 personnes (essentiellement des agriculteurs irrigants) se sont réunis autour des thématiques de l’irrigation et du stockage de l’eau.
16/08/10
Inquiétude de l'ACTA sur le financement des instituts techniques
La recherche agricole appliquée manque de financements. Les perspectives sont inquiétantes.
13/08/10
Consolidation progressive du réseau d'épidémiosurveillance végétale
Le réseau d'épidémiosurveillance financé par une partie de la redevance phytosanitaire se consolide progressivement.
12/08/10
Vers une réintroduction des farines animales dans l’alimentation des animaux ?
La Commission européenne a adopté le 16 juillet dernier sa nouvelle feuille de route pour la période 2010-2015, proposant d’aller vers un assouplissement progressif du dispositif européen sur les EST (Encéphalopathies Spongiformes Transmissibles), telles que l’ESB chez les bovins ou la tremblante chez les ovins et caprins.
11/08/10
Révision des zones défavorisées - Les travaux continuent
Les travaux lancés par le MAAP devaient en principe aboutir en février dernier à des propositions partagées à soumettre à la Commission Européenne.
10/08/10
Remboursement de TIC – TICGN : délai
Un décret du 29 juin 2010 précise les délais supplémentaires accordés pour les demandes de remboursement partiel de TIC - TIGGN.
05/08/10
Aides animales couplées : la circulaire sur les suites aux contrôles est sortie
Une circulaire, datée du 20 juillet 2010 relative aux suites aux contrôles administratifs et sur place portant sur les aides animales de la campagne 2010 est accessible.
04/08/10
Promulgation de la Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après les votes de l'Assemblée nationale le 12 juillet et du Sénat le 13 juillet sur le texte issu de la Commission mixte paritaire du 8 juillet, le Président de la République a promulgué la Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche le 27 juillet 2010. La loi a été publiée au journal officiel de la République française le 28 juillet.
03/08/10
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