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Réglementation 
Date 
 15/06/12 
Vers la suppression de la majoration de 30% des droits à construire?
La majorité sénatoriale présente une proposition de loi portée par Philippe Kaltenbach - sénateur (PS) des Hauts-de-Seine et maire de Clamart -, tendant à abroger la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.
 18/04/12 
Virus de Schmallenberg
Vous êtes éleveur et vous souhaitez connaitre les dernières informations relatives au virus.
 13/04/12 
plan de modernisation des bâtiments d’élevage: filière bovine, ovine et caprine
Une circulaire présente les nouvelles instructions et diverses précisions concernant le plan de modernisation des bâtiments d’élevage pour les filières bovine, ovine et caprine et sur l’aide à la mécanisation en zone de montagne.
 03/04/12 
Conduite d'engins agricoles: une nouvelle règlementation pour les retraités
Une disposition de la « loi Warsmann » du 22 mars 2012 simplifie les règles applicables aux retraités en matière de conduite de tracteurs.Le permis B permettra désormais de conduire en toute légalité les engins rattachés à une exploitation agricole (article L 221-2 du Code de la route).
 26/03/12 
Loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique
L’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique.
 23/03/12 
Dispositif SCA et lien avec la certification environnementale
Le décret relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles dispose que pour pouvoir demander une certification environnementale, l'exploitation agricole doit atteindre un premier niveau d'exigence environnementale.
 06/03/12 
Décret du 29 février 2012 : quelques précisions sur le contenu des SCoT et des PLU
Le décret du 29 février 2012 a pour objet de mettre en conformité la partie réglementaire du Code de l'urbanisme avec les dispositions d'urbanisme de la loi Grenelle II (articles 17 et 19) et de la LMAP (article 51). Cette mise en conformité concerne à titre principal les SCoT et les PLU.
 20/01/12 
Conditions d’indemnisation des calamités agricoles
Le ministère de l’agriculture a publié le 18 janvier au Journal Officiel, les conditions de reconnaissance et d’indemnisations des calamités agricoles.
 23/12/11 
Affichage environnemental
Le 20 décembre, le décret réglementant l'affichage de la mention « issu d'une exploitation de haute valeur environnementale » a été publié.
 21/12/11 
Pas de report de l’identification électronique des ovins-caprins en France
Le règlement européen relatif à l’identification électronique des ovins et caprins prévoyait de rendre obligatoire la traçabilité individuelle des animaux nés avant 2010 à partir de 2012. Cette obligation a été reportée à 2015 au niveau européen.
 20/12/11 
Légalité des CVO: saisine du Conseil constitutionnel
Des viticulteurs girondins ont saisi la Cour de cassation concernant une question prioritaire de constitutionnalité.
 14/12/11 
Ovins et caprins : report des règles d’identification électronique jusqu’en 2015
L’identification électronique des ovins et caprins nés après 2010 a été rendue obligatoire au niveau européen depuis le 1er janvier 2011. Pour les animaux nés avant 2010, l’identification devait devenir obligatoire à partir du 1er janvier 2012.
 05/12/11 
Vers un contrôle périodique du lavage du pulvérisateur ?
Le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques vient d'adopter un projet d'arrêté concernant le lavage des fûts, conteneurs et citernes de matières dangereuses.
 02/12/11 
Ce qui change avec la loi "littoral"
La loi « littoral » impose des prescriptions d’urbanisme très strictes sur l’ensemble du territoire des communes ayant une façade littorale.
 30/11/11 
Conditionnalité 2012: les modifications
Le 16 novembre, le Ministère de l'Agriculture a réuni le Ministère de l'Ecologie, les organisations professionnelles agricoles et les associations environnementales, afin de présenter ses propositions de modifications de la conditionnalité pour la campagne 2012.

  Réglementation : 
        Les actions
        Les revendications
 

11/8/2009   Usages orphelins
Au vu de situations très tendues sur certaines productions, une plus grande anticipation est nécessaire pour le plan 2010 ... 

15/7/2009   Les agricultrices militent pour la reconnaissance de tous les actifs
Les agricultrices ont demandé un entretien avec le nouveau ministre de l'Alimentation, l'Agriculture et la Pêche, ainsi qu'avec la nouvelle secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité ... 

7/7/2009   Formation des conducteurs pour le transport des marchandises
Le décret relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés au transport de marchandises ne sera pas neutre pour la profession agricole ... 

24/6/2009   Plan de maîtrise du sanglier
Un plan national visant à réguler les populations de sangliers a été mis en place pour contrer l'accroissement des dégâts aux cultures et aux récoltes ... 


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