16/6/2009
  Pensez à votre contribution 1% logement

Au 30 juin 2009, tout employeur agricole de 50 salariés et plus devra pouvoir justifier d'avoir contribué à l'effort de construction ...

Employeurs

Pensez à votre contribution 1% logement

Au 30 juin 2009, tout employeur agricole de 50 salariés et plus devra pouvoir justifier d'avoir contribué à l'effort de construction, soit avoir consacré au moins 0,45% de la masse salariale des contrats à durée indéterminée au 1% logement. Des précisions sont disponibles sur le détail des obligations, la démarche à engager pour obtenir un reçu libératoire et son utilisation.

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