25/04/2012
  Interdiction des épandages et des travaux du sol

Le MEDDTL et le MINEFI ont lancé une consultation jusqu’au 4 mai 2012 sur un projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant.

Le MEDDTL et le MINEFI ont lancé une consultation jusqu’au 4 mai 2012 sur un projet d’arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant.

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