05/04/2012
  Projets de retenues d’eau collectives: les prérogatives des chambres d'agriculture

Comme prévu par le Plan d’adaptation de la gestion de l’eau, la loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives est venu donner aux Chambres d’agriculture la faculté de se porter maître d’ouvrage pour les retenues d’eau (article 70).

Comme prévu par le Plan d’adaptation de la gestion de l’eau, la loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives est venu donner aux Chambres d’agriculture la faculté de se porter maître d’ouvrage pour les retenues d’eau (article 70).

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