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    Informations générales / Fiscal / 2010 / Octobre
 
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  29/10/2010
  Remboursement de la TIC/TICGN pour 2010.

Vous êtes agriculteur et vous souhaitez vous informer sur le remboursement de la TIC/TICGN

Afin d'accompagner les exploitants agricoles dans la maîtrise de leur facture énergétique le Gouvernement a, depuis 2005, pris des mesures destinées à réduire cette contrainte extérieure qui pèse lourdement sur les résultats des exploitations. Un remboursement de TIC ou de TICGN a pu être mis en place. Non pérenne, cette mesure doit faire l'objet d'un vote en loi de finances.

 

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