Envoyez-nousvos remarques
27/5/2009 Ristournes abusives : la justice donne raison aux producteurs de légumes ! La Cour de Cassation confirme que la pratique de la ristourne sans réelle prestation de service est illicite et reconnaît l'importance du préjudice subi par la profession ... 31/3/2008 Maintenir la mission de défense professionnelle jusque devant les tribunaux La mission des juristes des syndicats professionnels en matière de représentation et d'assistance devant les tribunaux doit être confortée ... 28/6/2007 Soutien aux paysans connaissant des problèmes avec la variété Cervoise En Haute-Marne, des parcelles entières de 30 ha feront 0 quintaux de rendements. La défense syndicale s'organise ... 23/10/2006 La reprise de terres doit continuer d'obéir à des règles bien établies Les conditions devant être remplies par le bénéficiaire d'une reprise de terres louées ont été modifiées en juillet 2006 ... Voir tout ...
Voir tout ...