Evolutions règlementaires de l'assurance récolte 2010
Groupama estime actuellement à 13 % les
surfaces plantées en vigne (soit 110 000 hectares)
assurées au titre d'une assurance récolte.
Pour la campagne 2008-2009, une aide du FNGCA
couplée avec une aide de l'enveloppe de l'OCM vitivinicole permettait de prendre
en charge 50 % de la prime. A partir de 2010, suite au bilan de santé de
la PAC, la
viticulture bénéficie, comme les autres secteurs, d'une prise en charge de 65 %
de la prime brute. Le but affiché est d'atteindre 25 % de couverture des
surfaces plantées en vigne.
Le règlement communautaire impose le paiement de
la subvention au producteur après justification de la prime par ce dernier. Les
conditions générales de mise en œuvre et le calendrier de mise en œuvre pour les
contrats 2010 sont disponibles
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