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    Informations générales / Juridique / 2010 / Janvier
 
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  6/1/2010
  Lois de finances

Suite aux différentes propositions d’amendements défendues par les responsables agricoles, les lois de finances contiennent des avancées pour la profession.

Lois de finances

Suite aux différentes propositions d'amendements défendues par la FNSEA, les lois de finances contiennent notamment le remboursement de la TIPP et la TICGN, la possibilité de réintégrer en cas de survenance d'un aléa économique, la modification du dispositif de la moyenne triennale, ou encore l'élargissement de l'exonération ISF (cercle familial élargi).

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