La LMAP examinée au sénat

Le projet de loi de modernisation de l'Agriculture et de la Pêche sera examiné en priorité par les sénateurs. Monsieur Gérard César (UMP, Gironde), rapporteur au fond sur la LMAP procède à des auditions à partir du 20 janvier 2010. Vous cherchez des informations sur le contenu du texte tel qu'il a été présenté en conseil des ministres le 13 janvier.