Cotisation de solidarité
Vous souhaitez savoir dans quels cas la cotisation de solidarité
est appelée et sur quelles bases est-elle calculée. Une circulaire du ministère
de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de décembre 2009 revient sur
la mise en œuvre des nouvelles modalités d'application de la cotisation de
solidarité.
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