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    Informations générales / Juridique / 2011 / Mars
 
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  10/3/2011
  Dématérialisation des formalités

La dématérialisation des formalités incombant aux associations (création, modification, dissolution) est en cours de réalisation au ministère de l'Intérieur.

La dématérialisation des formalités incombant aux associations (création, modification, dissolution) est en cours de réalisation au ministère de l'Intérieur. L'ouverture du téléservice sur le site mon.seruice-public.fr est prévue pour le début du second semestre de l'année 2011.

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