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    Informations générales / Juridique / 2011 / septembre
 
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  06/09/2011
  Simplification du droit: ce qui concerne l'agriculture

Vous êtes agriculteur et vous vous interrogez sur le rapport Warsmann et ses incidences sur l'agriculture.

Le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a remis le 6 juillet 2011 au Premier Ministre son rapport sur la simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi.

Je voudrais en savoir plus ...

 

 


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