Agenda04/02/12 Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Plan du site Page précédente Page Suivante Imprimer  
    Informations générales / Réglementation
 
  Lancer la rechercheRecherche avancée







Envoyez-nous
vos remarques

 
Réglementation 
Date 
 20/01/12 
Conditions d’indemnisation des calamités agricoles
Le ministère de l’agriculture a publié le 18 janvier au Journal Officiel, les conditions de reconnaissance et d’indemnisations des calamités agricoles.
 23/12/11 
Affichage environnemental
Le 20 décembre, le décret réglementant l'affichage de la mention « issu d'une exploitation de haute valeur environnementale » a été publié.
 21/12/11 
Pas de report de l’identification électronique des ovins-caprins en France
Le règlement européen relatif à l’identification électronique des ovins et caprins prévoyait de rendre obligatoire la traçabilité individuelle des animaux nés avant 2010 à partir de 2012. Cette obligation a été reportée à 2015 au niveau européen.
 20/12/11 
Légalité des CVO: saisine du Conseil constitutionnel
Des viticulteurs girondins ont saisi la Cour de cassation concernant une question prioritaire de constitutionnalité.
 14/12/11 
Ovins et caprins : report des règles d’identification électronique jusqu’en 2015
L’identification électronique des ovins et caprins nés après 2010 a été rendue obligatoire au niveau européen depuis le 1er janvier 2011. Pour les animaux nés avant 2010, l’identification devait devenir obligatoire à partir du 1er janvier 2012.
 05/12/11 
Vers un contrôle périodique du lavage du pulvérisateur ?
Le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques vient d'adopter un projet d'arrêté concernant le lavage des fûts, conteneurs et citernes de matières dangereuses.
 02/12/11 
Ce qui change avec la loi "littoral"
La loi « littoral » impose des prescriptions d’urbanisme très strictes sur l’ensemble du territoire des communes ayant une façade littorale.
 30/11/11 
Conditionnalité 2012: les modifications
Le 16 novembre, le Ministère de l'Agriculture a réuni le Ministère de l'Ecologie, les organisations professionnelles agricoles et les associations environnementales, afin de présenter ses propositions de modifications de la conditionnalité pour la campagne 2012.
 28/11/11 
Semences de ferme
La proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale, en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, relance le débat sur les semences de ferme.
 15/11/11 
Redevance Phyto
L’assiette de la redevance pour pollutions diffuses – redevance « phyto » -sera à nouveau modifiée en 2012.
 26/10/11 
Sécurité alimentaire en Europe
Des mesures communautaire pour lutter contre la contamination des denrées alimentaires et aliments pour animaux par la dioxine ont été adoptées.
 17/10/11 
Prime nationale supplémentaire à la vache allaitante
Vous êtes éleveur de vaches allaitantes et cherchez des renseignements relatifs aux primes.
 10/10/11 
Actes vétérinaires
Vous êtes éleveur et souhaitre bénéficier d'un point sur la législation autour des actes vétérinaires.
 03/10/11 
Distances d'épandage et d'implantation des bâtiments
La profession a demandé une réduction des distances d'épandage des effluents d'élevage vis à vis de tiers. Les ministres concernés ont saisi, pour rapport, le CEMAGREF.
 07/09/11 
Contrôles sur place des dossiers relevant des mesures du Règlement du Développement Rural pour la campagne 2011
Vous êtes agriculteur et cherchez des informations relatives aux contrôles sur place des dossiers relevant des mesures non liées à la surface ou aux animaux (« hors surface ») du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH).

  Réglementation : 
        Les actions
        Les revendications 

11/8/2009   Usages orphelins
Au vu de situations très tendues sur certaines productions, une plus grande anticipation est nécessaire pour le plan 2010 ... 

15/7/2009   Les agricultrices militent pour la reconnaissance de tous les actifs
Les agricultrices ont demandé un entretien avec le nouveau ministre de l'Alimentation, l'Agriculture et la Pêche, ainsi qu'avec la nouvelle secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité ... 

7/7/2009   Formation des conducteurs pour le transport des marchandises
Le décret relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés au transport de marchandises ne sera pas neutre pour la profession agricole ... 

24/6/2009   Plan de maîtrise du sanglier
Un plan national visant à réguler les populations de sangliers a été mis en place pour contrer l'accroissement des dégâts aux cultures et aux récoltes ... 


 Voir tout ... 

Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Haut de page Page précédente Page Suivante Imprimer