Agenda07/09/10 Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Plan du site Page précédente Page Suivante Imprimer  
    Informations générales / Réglementation / 2010 / Février
 
  Lancer la rechercheRecherche avancée







Envoyez-nous
vos remarques

 

  23/2/2010
  Les options du conjoint survivant

Vous cherchez des informations sur le paiement des cotisation vieillesse lors du décès du conjoint.

Les options du conjoint survivant

Le conjoint survivant peut opter pour le paiement des cotisations vieillesse l'année du décès du chef d'exploitation Un décret précise qu'en cas de décès du chef d'exploitation, le conjoint survivant marié au chef d'exploitation décédé doit être prévenu par sa caisse MSA de sa possibilité de payer les cotisations vieillesse de l'année en cours, sans proratisation.

Cette option permet d'améliorer les droits à retraite et/ou à réversion du conjoint.

Elle intéressera particulièrement les conjoints survivants présents sur l'exploitation ainsi que ceux qui choisissent de bénéficier du droit combiné ou peuvent bénéficier d'une pension de réversion.

Pour les conjoints qui travaillent à l'extérieur ou les conjoints déjà retraités, l'intérêt d'une telle démarche se limite aux droits en terme de réversion.

Je voudrais en savoir plus ...



Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Haut de page Page précédente Page Suivante Imprimer