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    Informations générales / Réglementation / 2010 / Février
 
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  24/2/2010
  Vous avez des questions concernant l'application du bilan de santé de la PAC

Vous avez des questions concernant l’application du bilan de santé de la PAC. Le ministère de l’agriculture a répondu aux questions les plus fréquemment posées.

Vous avez des questions concernant l'application du bilan de santé de la PAC

Vous avez des questions concernant l'application du bilan de santé de la PAC. Le ministère de l'agriculture a répondu aux questions régulièrement posées, notamment touchant à l'article 68, la conditionnalité ou le découplage.

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