Agenda07/09/10 Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Plan du site Page précédente Page Suivante Imprimer  
    Informations générales / Réglementation / 2010 / Mars
 
  Lancer la rechercheRecherche avancée







Envoyez-nous
vos remarques

 

  2/3/2010
  Espèces nuisibles : une nouvelle réglementation en préparation

Suite au rapport du député Pierre Lang, le ministre de l'Ecologie a noté qu'il était nécessaire d'achever le dispositif de lutte contre les espèces invasives et envahissantes.

Suite au rapport du député Pierre Lang, le ministre de l'Ecologie a noté qu'il était nécessaire d'achever le dispositif de lutte contre les espèces invasives et envahissantes. Il a surtout fait sienne la proposition de modification des dispositions de régulation des espèces dites nuisibles consistant en l'établissement d'un schéma pluriannuel de portée nationale. Les modalités d'application de cette mesure relevant du champ de compétence du ministère seront déterminées dans le cadre d'une large concertation.

Les projets de textes qui ressortent des premières discussions en groupe de travail visent, en particulier, à mettre en place un classement des nuisibles en trois groupes :

L'autre évolution prévue est de mettre en place une sous-commission à la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée sur la question des nuisibles, de la même façon qu'il en existe une pour l'indemnisation des dégâts de gibier.

 

Je voudrais en savoir plus ...



Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Haut de page Page précédente Page Suivante Imprimer