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    Informations générales / Réglementation / 2011 / décembre
 
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  23/12/2011
  Affichage environnemental

Le 20 décembre, le décret réglementant l'affichage de la mention « issu d'une exploitation de haute valeur environnementale » a été publié.

Le 20 décembre, le décret réglementant l'affichage de la mention « issu d'une exploitation de haute valeur environnementale » a été publié. Les exploitations ayant atteint le troisième niveau du dispositif de certification environnementale prévu par le Grenelle, seront autorisées « à utiliser dans la publicité, l’étiquetage et la présentation d’un produit ou les documents commerciaux qui s’y rapportent » la mention HVE. Au vu des importantes restrictions autour du dispositif, peu d’exploitations devraient en bénéficier. Dans le détail, la mention est autorisée pour les produits agricoles non transformés issus d'exploitations HVE. S’agissant des produits transformés, seuls ceux transformés sur l’exploitation et qui contiennent au moins 95 % d’ingrédients d'origine agricole issus d'exploitations certifiées peuvent faire valoir leur mention.


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