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    Informations générales / Réglementation / 2011 / novembre
 
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  02/12/2011
  Ce qui change avec la loi "littoral"

La loi « littoral » impose des prescriptions d’urbanisme très strictes sur l’ensemble du territoire des communes ayant une façade littorale.

Vous êtes agriculteur en zone littorale. La loi « littoral » impose des prescriptions d’urbanisme très strictes sur l’ensemble du territoire des communes ayant une façade littorale. Elle pose le principe de la construction en continuité des villages existants ce qui n’est pas sans poser de difficulté d’évolution pour la plupart des sièges d’exploitation eux-mêmes situés en dehors de ces villages ou pour le logement des saisonniers.

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