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    Informations générales / Réglementation / 2012
 
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  26/03/2012
  Loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique

L’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique.

Le 23 février 2012, l’Assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture, par un vote conforme au texte modifié au Sénat, la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique. Ce texte transcrit une partie de l’accord conclu le 18 janvier dernier entre la profession agricole et la Fédération nationale des chasseurs.

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