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  13/04/2012
  plan de modernisation des bâtiments d’élevage: filière bovine, ovine et caprine

Une circulaire présente les nouvelles instructions et diverses précisions concernant le plan de modernisation des bâtiments d’élevage pour les filières bovine, ovine et caprine et sur l’aide à la mécanisation en zone de montagne.

Cette circulaire présente en particulier :

- la mise en place d'une dérogation supplémentaire à la règle de périodicité des cinq ans pour pouvoir déposer une nouvelle demande d'aide ;

- l'éligibilité de la couverture des fosses à lisier au poste « autres constructions », dans le cadre du plan « particules de l'air » ;

- des réponses et des précisions aux questions le plus couramment formulées par les services déconcentrés au bureau de l'installation et de la modernisation, notamment sur les règles d’éligibilité des demandes.

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