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    Informations générales / Réglementation / 2012
 
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  15/06/2012
  Vers la suppression de la majoration de 30% des droits à construire?

La majorité sénatoriale présente une proposition de loi portée par Philippe Kaltenbach - sénateur (PS) des Hauts-de-Seine et maire de Clamart -, tendant à abroger la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.

La majorité sénatoriale présente une proposition de loi portée par Philippe Kaltenbach - sénateur (PS) des Hauts-de-Seine et maire de Clamart -, tendant à abroger la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.

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