MSA, principe d'annualité

Une circulaire de la MSA reprécise le principe d'annualité. Le principe est que les cotisations sociales des non salariés agricoles (NSA) sont exigibles pour l'année entière. Des précisions concernant l'installation, la cessation, le décès du chef d'exploitation ou la possibilité de paiement pour le conjoint survivant, sont disponibles.